Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site jemassure.tech et de l'assistant intelligent mis à disposition par Je m'assure Sàrl.
1. Objet
Les présentes CGU définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site jemassure.tech édité par Je m'assure Sàrl, ainsi que des services associés, notamment l'assistant intelligent d'analyse de contrats.
2. Éditeur
Je m'assure Sàrl — siège social à Eysins (Vaud), Suisse. Contact : maxime.wahl@jemassure.tech.
3. Acceptation
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, merci de ne pas utiliser le site.
4. Description des services
Le site propose :
- Des contenus d'information sur l'assurance en Suisse (LAMal, complémentaires, prévoyance, 3e pilier, LPP, etc.).
- Un assistant intelligent permettant d'analyser des contrats d'assurance et de répondre à des questions générales.
- Un service de prise de contact et de rendez-vous avec Maxime Wahl, courtier certifié AFA.
5. Fonctionnement de l'intelligence artificielle
L'assistant utilise des modèles d'intelligence artificielle entraînés sur des contrats d'assurance et de la documentation publique. Il fournit des analyses informatives à titre indicatif.
L'IA peut commettre des erreurs. Les réponses générées ne remplacent pas l'avis d'un professionnel qualifié et ne constituent pas un conseil personnalisé automatique au sens de la réglementation suisse sur le courtage.
6. Absence de conseil personnalisé automatique
Les informations et analyses fournies par le site et l'assistant intelligent ont une valeur strictement informative. Toute recommandation personnalisée nécessite un échange direct avec Maxime Wahl ou un professionnel mandaté.
Aucune décision contractuelle (souscription, résiliation, changement de couverture) ne devrait être prise sur la seule base d'une analyse automatisée.
7. Limitation de responsabilité
Je m'assure Sàrl met tout en œuvre pour fournir une information fiable et à jour, sans toutefois garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des contenus.
La responsabilité de Je m'assure Sàrl ne saurait être engagée :
- en cas d'erreur, d'omission ou d'imprécision dans les contenus ou les analyses générées par l'IA ;
- pour les décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies ;
- en cas d'interruption, de bug ou d'indisponibilité du service ;
- en cas d'usage du site contraire aux présentes CGU.
8. Utilisation des documents transmis
Les documents transmis par l'utilisateur (polices, conditions générales, courriers d'assureurs) sont utilisés exclusivement pour les besoins de l'analyse demandée et l'amélioration du service, dans les conditions précisées par la politique de confidentialité.
L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour partager ces documents.
9. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes ;
- ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires aux bonnes mœurs ;
- ne pas tenter d'altérer le fonctionnement du site ou de contourner ses mesures de sécurité ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle de Je m'assure Sàrl et des tiers.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, code, marque « Je m'assure ») est protégé par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
11. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L'utilisateur dispose à tout moment de la possibilité de modifier ses choix de cookies via le bandeau dédié.
12. Modifications
Je m'assure Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date d'utilisation.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.